Summary
Today, third-party funding (TPF) is without a doubt one of the hot topics in international arbitration. Its use is spreading worldwide, raising questions of legality, ethics and opportunity. This contribution will introduce the mechanism of TPF and illustrate its evolution throughout the past decades by means of determining cases such as Kardassopoulos and Fuchs v. Georgia (2010), Chevron Corporation v. the Republic of Ecuador (2010), Essar v. Norscot (2016) and Excalibur Ventures v. Texas Keystone a.o. (2016). Finally we will try to shed some light on the arguments of its supporters and opponents. In the authors’ view TPF fits a need for the arbitration market today. Provided the tendency for minimum regulation prevails, TPF can deploy its true force in offering a solution for the necessity to finance arbitral proceedings and bring a balance between the right to arbitrate, the right to access to justice, as well as party autonomy.
Résumé
Aujourd’hui, le financement de contentieux par un tiers ou « Third-party Funding » (TPF) est, sans aucun doute, l’un des sujets de l’actualité brûlante de l’arbitrage international. Son utilisation se répand dans le monde entier, soulevant des questions de légalité, d’éthique et d’opportunités. Cette contribution présentera ce mécanisme de financement de contentieux par un tiers et retracera son evolution au cours des dernières décennies au travers de plusieurs affaires importantes telles que Kardassopoulos et Fuchs c. Georgia (2010), Chevron Corporation c. République d’Équateur (2010), Essar c. Norscot (2016) et Excalibur Ventures c. Texas Keystone ao (2016). Enfin, nous essayerons de faire la lumière sur les arguments de ses partisans et de ses opposants. Selon les auteurs, le financement de contentieux par un tiers rencontre aujourd’hui un besoin du marché de l’arbitrage. Sous réserve d’un encadrement réglementaire minimal, le financement de contentieux par un tiers peut présenter un véritable intérêt en offrant une solution à la nécessité de financer des procédures arbitrales tout en établissant un équilibre entre le droit d’avoir recours à l’arbitrage, le droit d’accès à la Justice et l’autonomie des parties.
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