Résumé. Le nouveau Code civil néerlandais dans une perspective comparative: le point de we français. La réforme du droit civil a ‘emprunté’ en France et aux Pays-Bas des chemins différents. Certes, le point de départ est le même: une refont globale. Mais alors que Meijers et ses successeurs, avec tenacité, ont poursuivi et (presque) achevé leur travail aprés 45 années d’effort, en France, il a été décidé en 1958 de conserver la structure d’ensemble du Code de 1804 et d’en rénover les parties qui avaient le plus vieilli – une tâche qui se continue encore de nos jours.
Si I’on compare les deux codes, tels qu’ils se présentent actuellement, on constate tout d’abord une évidente différence de style (au sens large). Le NBW a délibéremment abandonné le style de Portalis (s’en tenir aux principes généraux) pour une rédaction plus minutieuse, plus détaillée, sur le modèle du BGB. En ce qui conceme le fond, il n’y a plus de modèle prédominant (comme pouvait l’être, en 1838, le Code civil français, le principal code moderne de 1’époque) mais il cherche son inspiration dans tous les systèmes juridiques des pays de civilisation équivalente – y compris le droit franpis (droit érit et jurisprudence). On y relève aussi le large recours aux notions-cadres (déjà présents dam le Code civil français, et développés par la jurisprudence récente).
La réussite du NBW tiendra essentiellement à son adaptation jurisprudentielle, grâce précisément à l’utilisation des notion-cadres et aussi – comme le montre l’exemple français – à sa capacité d’absorber les réformes législatives ultérieures.
European Review of Private Law