Abstract: This article starts out with asking the question of where lies the heart of private law. Core societal developments and theories (like the European Union or the so-called Private Law Society) would seem to indicate what virtually all private law theorists say as well: the heart of private law is party autonomy – and, one may add, regulation guaranteeing the pre-conditions of a meaningful use of such party autonomy. The article then analyses the fact that traditional areas of the civilian tradition – torts, property, family law, and wills and estates – are much less paradigmatic for this combination than contracts and that, contrary to what the idea of a law of obligations might insinuate, there is not a very extended common core of rules. This is different between contract and company – market and firm. These are indeed the two most important institutions and modes of organization based on party autonomy and, therefore, also subject to extended regulation. In a final section, the article then analyses the cross-roads between both types of institutions and thus sheds light on phenomena of high practical importance, which are, however, too little discussed, namely long-term relationships (so important in a services society), networks of contracts that dominate modern market economies, and third-party effects of the organization – the main problem in the world’s financial crisis. Seeing contract and company as companions helps modernizing both areas.
Résumé : La question de départ de cet article est de savoir quel est le pillier central du droit privé. D’après les grands concepts de droit et de la société – l’Union Européenne et la théorie d’une société de droit privé – et la théorie de droit privé dominante, ce pillier est l’autonomie privée – et, également, les règles (‘regulation’) garantissant l’exercice de cette autonomie. L’article analyse ensuite des domaines qui sont traditionnellement considérés comme constituant le noyau de la tradition civiliste et constate qu’aucun d’eux – la responsabilité extracontractuelle, le droit de la propriété, de la famille et des successions – ne s’appuie autant sur cette combinaison, autonomie et règles s’y afférant, que le droit des contrats et que, en fait, les règles communes sont peu nombreuses. Ceci est différent s’agissant du contrat et de la société – les deux institutions qui sont en fait les plus caractérisées par la combinaison entre autonomie/règle. Pour cela, l’article analyse quelques parallélismes entre droit des contrats et droit des sociétés, notamment : le concept des relations de longue durée (essentielles dans une société de services), la notion de réseau (qui domine les économies de marché de nos jours) et l’idée que ces formes d’organisation ont des effets sur les tiers (la crise financière en a apporté clairement la preuve). Mettre à jour les parallèles existant entre les notions de contratet de société devrait faire avancer la discussion dans ces deux domaines.
European Review of Private Law