Abstract: It is possible to distinguish three key historical motives underlying the formation of national civil codes: economic motives, reasons of state interest, and the interests of citizens. The question arises as to whether these motives can teach us something about the possibility of the successful implementation of a European Civil Code. The modern civil codes share a common legal tradition and, to some extent, a homogeneous legal culture, based on the reception of Roman legal rules and principles. A further question thus arises: Is it possible to derive inspiration from the ‘old’ ius commune for the formation of a European Civil Code?
Résumé: La formation des codes civils nationaux obéit historiquement à diverses considérations dont les trois principales sont celles d’ordre économique, celles tenant à l’intérêt de l’État et celles tenant aux intérêts des citoyens. L’identification de ces motivations peut conduire à se demander si elles recèlent des enseignements quant aux chances de succès de l’entreprise d’élaboration d’un Code civil européen. Les codes civils modernes s’inscrivent dans une même tradition juridique et partagent une culture juridique relativement homogène, toutes deux fondées sur la réception des règles et principes du droit romain. Cette observation soulève donc une autre question, celle de savoir s’il est possible de s’inspirer de ‘l’ancien’ ius commune pour élaborer le Code civil européen.
European Review of Private Law